1. Mentions Légales

LA FUGUE est une micro-entreprise dirigée par Pauline Guéganton-Corbel inscrite au RCS de paris sous le numéro 844 109 199.

TVA Intracommunautaire : FR19844109199.

Siège social : 215 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

Service client : contact@lafugueparis.com 0667602136

Hébergeur : Wix – Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Crédits

• Photographies: Stephen Chattour

• Textes: Hermine Roquet Montégon

 

2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent entre la micro-entreprise LA FUGUE ( ci-après dénommée la "Micro-entreprise») et l’utilisateur ( toute personne visitant ou effectuant un achat, ci-après dénommé le « Client »), via le site lafugueparis.com ( ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes conditions et des prix applicables. Les présentent conditions prévalent sur tout autre document.

LA FUGUE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

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3. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LA FUGUE et le Client, résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le site lafugueparis.com.

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4. Modalités des commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client. Un email de confirmation sera alors adressé au Client. LA FUGUE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

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5. Produits

Le Client peut acheter les produits vendus sur le Site dans la limite du stock disponible, et les offrent demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. À tout moment LA FUGUE se réserve le droit de retirer tout produit en vente sur le Site. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site. Sinon, en cas d’erreur, LA FUGUE s’engage à prévenir le Client par email dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé le prix de l’article sera remboursé au Client. Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec le plus de précision possible par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies sur le site se veulent les plus fidèles aux articles vendus. Malheureusement, il est impossible d’assurer une similitude parfaite entre les photographies et les articles. Les photographies, comme les textes, sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De plus, les broderies et les motifs réalisés à la sérigraphie sont réalisés de manière artisanale : la densité de couleur, le placement des motifs et broderies ainsi que leurs finitions peuvent varier d’un article à l’autre.

Les produits personnalisés par le client ne sont ni remboursés ni échangés.

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6. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la TVA française, applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition, qui seront eux indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. LA FUGUE se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site à tout moment et sans préavis. Le prix définitif facturé au client est celui figurant sur la confirmation de commande. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les produits restent la propriété de LA FUGUE jusqu’au parfait paiement du prix.

 

7. Livraison

Les articles disponibles sur le site www.lafugueparis.com peuvent être livrés en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Les frais et les délais de livraison varient en fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi : ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande. Le Client qui constate des produits défectueux et/ou non conformes dispose de 48 heurs pour le signaler en envoyant un mail à : contact@lafugueparis.com. La livraison peut être retardée pour des raisons échappant à la volonté de LA FUGUE. Dans ce cas, le Client sera informé de cette situation dans les meilleurs délais.

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transports ( et ce, pour quelque cause que ce soit) , la responsabilité de LA FUGUE ne pourra être engagée. Ainsi, le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit à LA FUGUE.

Pour toute commande livrée en dehors de la France, des taxes supplémentaires et des frais de douanes peuvent être appliquées et sont à la charge du Client. LA FUGUE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

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8. Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. Les paiements s’effectuent au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé : par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express…) ou PayPal ( le Client peut payer sur la plateforme PayPal avec sa carte bancaire sans pour autant détenir un compte). L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. Si le paiement bancaire est accepté : le compte sera immédiatement débité et la commande validée. Si le paiement est refusé, la commande sera annulée.

 

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance », et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (exception faite des frais d’envoi). Ce délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du et/ou des articles de sa commande.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par le biais d’un email qui doit être envoyé à l’adresse suivante : contact@lafugueparis.com

Le client doit retourner le(s) produit(s) dans son(ses) emballage(s) d’origine et en parfait état. Le Client devra aussi indiquer son nom, le numéro de commande et le produit retourné.

Sous réserve du parfait état du ou des produits retournés, le remboursement sera assuré par LA FUGUE en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tel que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.

Le transport de(s) produit(s) ainsi retourné(s) est à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai de 10 jour ouvrés suivant la réception du colis. LA FUGUE ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport (un service d’envoi suivi est recommandé). Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, LA FUGUE ne pourra pas traiter le retour.

 

10. Garanties

Sur tous les produits vendus sur le site, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

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A. La garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat ; le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Conformément à l’article L211-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil ».

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B. La garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil : « le vendeur est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Conformément à l’article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution, du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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10. Clause résolutoire

LA FUGUE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client si le Client n’a pas effectué le paiement des sommes qui lui sont dues.

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11. Politique de confidentialité et cookies

LA FUGUE s’efforce de protéger la vie privée des clients et plus particulièrement de protéger leurs données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur : le nouveau règlement sur la  protection des données, entré en application le 15 mai 2018. Ainsi, en naviguant sur le Site https:/lafugueparis.com, le Client accepte la nouvelle présente politique de protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectés le concernant, qui peuvent être rectifiées dans la rubrique mon compte ou en envoyant un email à contact@lafugueparis.com.

LA FUGUE collecte et utilise des données personnelles pour garantir la bonne exécution des commandes et des livraisons, ainsi que de la facturation. Les informations personnelles collectées sur le Site sont donc traitées par LA FUGUE à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Une partie de ces données peuvent également servir à ses prestataires tiers de confiance et peuvent donc avoir accès à certaines de ces données. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de LA FUGUE. Les transactions sont entièrement traitées par Stripes ou PayPal.

Malgré toutes les mesures mise en place par LA FUGUE pour protéger les données personnelles du Client, LA FUGUE ne peut garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégé contre un accès par des tiers non autorisés. Ainsi, LA FUGUE ne pourra être tenue pour responsable en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de sa part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’identifier le comportement du Client en matière de visite, comme par exemple, les services ou les rubriques que le Client a visité. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services. Lors de sont arrivée sur le site, le Client sera informé au préalable de la présence de ces cookies et des moyens dont il dispose pour les supprimer. Le Client peut désactiver ou supprimer des cookies. Toutefois, l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation des cookies par le Client.

 

12. Propriété intellectuelle

Il est interdit au Client de copier, de reproduire ou de télécharger le contenu ou une partie du contenu du Site qui appartient exclusivement à LA FUGUE.

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13. Responsabilités

LA FUGUE s’efforce de sécuriser l’accès au Site mais ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de son utilisation.

En cas de litiges suite à un cas de force majeure, comme une non-exécution ou un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les Conditions Générales de Vente, ni le Client ni LA FUGUE ne seront tenus responsables l’un envers l’autres.

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14. Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des conditions générales de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Micro-entreprise seront régis par le droit français. Toute action intentée, consécutive ou liée aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence des tribunaux français.

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15. Contact

Pour toute question, le Client peut :

• adresser un mail à contact@lafugueparis.com

• écrire un courrier à LA FUGUE , 215 rue du faubourg saint martin 75010 Paris.